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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de vente sur le site maisonalperel.com et des relations entre la « Société », SAS LES GLACIERS PARISIENS, sise RN 10 Zone Immoparc – 78190 TRAPPES et le « Client », personne physique majeure, en pleine possession de ses capacités, souhaitant acheter pour sa consommation personnelle des produits sur le site maisnalperel.com.

Aucune autre condition générale ou particulière ne peuvent se substituer à ces CGV sans l’accord de la Société.

 

Les produits

Les produits sont des marchandises présentées sur le site www.maisonalperel.com. La Société peut apporter toutes les modifications qu’elle souhaite à la liste des offres et des marchandises qui sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Une date limite d’utilisation optimale (DLUO) est associée à chacun des produits. Celle-ci est indiquée sur les emballages primaires de chaque produit.

Les prix

La Société fixe les prix et peut les modifier sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site www.maisonalperel.com au moment de l’achat par le Client. Ceux-ci sont libellés en euros toutes taxes comprises. Les taux de TVA s’appliquent selon le décret n°76-692 du 13 juillet 1976 modifié par le décret n° 2003-702 du 29 juillet 2003.

Les glaces, sorbets et desserts glacés sont des produits à consommation différée. Le taux sur la valeur ajoutée applicable est de 5,5%.

 

Commande et rétractation

Chaque commande sous-entend que le client accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente (« CGV »). Cette acceptation est confirmée par le Client avant la finalisation de sa commande sur le site www.maisonalperel.com.

En cas de rupture de disponibilité d’un ou de plusieurs des produits commandés, la Société contactera le client pour lui proposer le remplacement de son produit par autre produit de son choix de même valeur, une nouvelle date de livraison ou l’annulation de sa commande et de fait son remboursement par chèque ou virement bancaire sous 15 jours selon les modalités fixées par le client.

Pour un traitement optimal de sa commande et assurer la qualité du suivi et de la livraison de celle-ci, le Client doit transmettre l’ensemble des champs d’informations personnelles pour la création de son compte. Toutes les informations fournies par le Client sont jugées comme exactes par la Société. Celle-ci ne saurait être tenue responsable d’erreur ou de retard de livraison découlant de données erronées transmises par le Client.

Par la nature alimentaire des produits vendus, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client.

 

Livraison

MAISON ALPEREL fait appel à Chronopost via son offre « freeze » pour assurer la livraison de ses produits mais se réserve le droit de faire appel à tout autre prestataire assurant le même respect des règles sanitaires. Les délais de livraison sont déterminés par prestataire choisi et sont communiqués au Client à titre indicatif.

La Société décline sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de pandémie, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises ainsi que le fonctionnement des réseaux de télécommunication nécessaires à assurer la prestation.
Maison Alpérel s’engage à rechercher en collaboration avec le Client les meilleures solutions pour assurer la livraison des commandes et donner au Client satisfaction.

 

La réception

Le Client ou toute personne réceptionnant les produits en son nom doit vérifier la qualité, la quantité et le bon état des marchandises livrées et notamment l’état surgelé des glaces et sorbets. En cas de doute, le Client devra refuser la marchandise et prévenir la Société sous 48h par email à contact@alperel.fr ou par téléphone au 01 30 51 84 33 afin que celle-ci prenne les dispositions nécessaires. La Société ne garantit pas la prise en compte de toute réclamation effectuée plus de 48h après la réception de la marchandise.

 

Commande non conforme

La Société garantit l’état sanitaire des produits et sa consommation jusqu’à la date limite d’utilisation optimale (DLUO) indiquée sur le produit à condition et seulement à condition que les conditions de conservation indiqués sur les produits soient respectés.

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil. Article L 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » Article L 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L 211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Premier alinéa de l’article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de non-conformité de la livraison avec la commande passée, le Client doit en avertir la Société dans un délai de 7 jours si celle-ci est apparente, et dans le même délai à partir du moment où il en aura pris connaissance si la non-conformité est cachée.

Les non-conformités de produits, mêmes cachées, ainsi que les erreurs éventuelles de qualité, de quantités, de poids n’obligent la société qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune autre indemnité. Les produits ainsi remplacés restant sa propriété. La société n’accepte aucun retour de marchandise sauf demande expresse de sa part.

 

Conditions de paiement

Les produits sont payables au comptant dès la prise de commande selon les moyens de paiement mis à disposition, à savoir :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire via le terminal Stripe chois par la Société qui assurance la confidentialité des données du Client et le cryptage de celles-ci.
  • Virement bancaire sur le compte bancaire de la Société dont les coordonnées figurent ci-dessous :SAS LES GLACIERS PARISIENS
    IBAN : FR76 3000 3022 1000 0203 7865 504

Code BIC : SOGEFRPP

Toutes les commandes sont traitées puis expédiées à réception du paiement uniquement.

 

Signature électronique

La confirmation de votre commande par votre « clic » constitue une signature électronique. Cette signature électronique à valeur est équivalente à une signature manuscrite entre la Société et le Client. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par votre « clic » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation qui constitue la preuve de votre commande et du contrat liant la Société et le Client. La Société procède sà un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être produits en cas de nécessité sous un délai de 15 jours.

 

Réserve de propriété

La Société reste propriétaire des produits qu’après paiement complet du prix de ces derniers et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera quant à lui effectif dès la réception des dits produits par le Client ou un tiers agissant en son nom.

Mentions légales et clauses juridiques

Loi informatique et libertés

Le Client ou l’Utilisateur du site internet dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent.
Si le client souhaite exercer son droit mentionné ci-dessus, il lui suffira pour cela d’envoyer un mail à Contact@alperel.fr et les modifications seront demandées seront apportées
Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de la Société et ne seront en aucun cas communiquées à d’éventuels partenaires.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français. La Société s’engage à résoudre tout litige avec le Client par une solution commerciale concertée. Cependant, à défaut d’accord, l’affaire sera portée devant le tribunal français compétent.

Propriété intellectuelle

En application du code français de la propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs aucune personne n’est autorisée à reproduire pour un usage privé ou commercial, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site internet www.maisonalperel.com sans avoir obtenu de la Société et/ou des éventuels auteurs impliqués leur autorisation écrite explicite.

Directeur de la Publication : Karima RAFIK, Présidente de la SAS LES GLACIERS PARISIENS Hébergement du site : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Responsabilité

La Société assure avoir fait l’ensemble des démarchés nécessaires pour fournir des informations fiables sur le site www.maisonalperel.com. Cependant, elle ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omission ou résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. N’hésitez pas à nous signaler toute erreur aperçue, nous nous efforcerons de la corriger

Service clients

Écrire à contact@alperel.fr

 

Signature électronique

La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l’authentification et la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique à valeur est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un « double-clic » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. La SAS Fabrique Givre procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être produits en cas de nécessité.

Informations boutique en ligne

4 produits minimum par commande
Livraison en France métropolitaine
Livraison 1 fois par semaine via ChronoFreeze
Paiement sécurisé
Frais de livraison fixe à 19,95€

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